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Étiquette : Code du travail

Non-respect de la signalétique : jusqu’à 10 000 € d’amende

Posted on 29 août 2026 By Florent Aucun commentaire sur Non-respect de la signalétique : jusqu’à 10 000 € d’amende
Non-respect de la signalétique : jusqu’à 10 000 € d’amende

Quand on évoque la signalétique en entreprise, beaucoup imaginent un simple coup de peinture ou quelques autocollants à poser près des issues. La réalité juridique est nettement moins décorative. Un balisage absent, un pictogramme effacé ou un local mal identifié engage directement la responsabilité de l’employeur, et pas seulement sur le plan administratif. Les textes prévoient des sanctions qui se chiffrent par salarié concerné, ce qui change complètement l’échelle du risque pour une PME comme pour un grand groupe. Voilà pourquoi il vaut mieux comprendre précisément ce que dit le Code du travail.

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